Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

LOCA-B est responsable du traitement des données collectées sur la Plateforme pour l’exécution des Services.

Les données collectées sont : les données relatives à l’identité du Client (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone , etc.), les données relatives à son séjour et aux commandes.

Le Client est informé que LOCA-B met en œuvre les traitements suivants pour les finalités suivantes :

  • La fourniture et la bonne exécution des Services, y compris la livraison et les demandes des Clients,
  • La facturation et la gestion des impayés,
  • La gestion des transactions sur la Plateforme,
  • Lutte contre les fraudes de paiement sur internet,
  • La gestion des réclamations et le service après-vente,
  • La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition du Client,
  • La gestion administrative et technique de la Plateforme selon les besoins requis de la part du Client,
  • La prospection commerciale auprès du Client,
  • La réalisation d’études et statistiques sur la Plateforme.

Les bases légales des traitements des données personnelles sont les suivantes :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles prises à la demande du Client ou imposée par une obligation légale,
  • Le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  • Le consentement préalable de la personne concernée,
  • L’intérêt légitime de LOCA-B, dans le respect des droits et libertés du Client.

LOCA-B s’engage à conserver les données personnelles ainsi collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de LOCA-B ainsi qu’aux auditeurs internes et commissaires aux comptes. LOCA-B peut communiquer certaines informations à ses prestataires de services et partenaires, et notamment aux Partenaires aux fins de l’exécution des Services ou à son prestataire d’hébergement pour le stockage des données sur la Plateforme qui est OVH .

Conformément à la Réglementation, le Client dispose des droits suivants :

  • Un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), et de suppression de ses données,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité des données personnelles.

LOCA-B rappelle que toute personne physique peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant (droit d’opposition) et s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client peut exercer ces droits en contactant LOCA-B à l’adresse mail contact@loca-b.fr. Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/